Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives au site de Kerlia un réseau exploité par Réseaux et territoires Rennes Métropole . Vous y trouverez les mentions obligatoires concernant l’éditeur, l’hébergeur et les conditions d’utilisation du site.
Raison sociale : Réseaux et territoires Rennes Métropole
Forme Juridique : SAS au capital social de 10 000e
SIRET : 99344755600024
APE : 61.10Z
Adresse : 125 Boulevard Albert 1er 35200 Rennes
Email : contact@orangeconcessions.com
Registre des commerces et des sociétés : RCS de Rennes n°993 447 556
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26993447556
Responsable de publication : David Le Lain
Réalisation technique et graphique : Licorn Publishing – Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes – contact@licornpublishing.com
Hébergeur du site : OVH – 2, Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Création et gestion de votre compte (espace collectivité)
Dans le cadre de la création de votre espace personnel dédié aux élus, nous collectons les données nécessaires à la gestion de votre accès (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
– créer et gérer votre compte
– vous permettre d’accéder à votre espace sécurisé et aux documents qui y sont mis à disposition
Le traitement repose sur l’exécution du service que vous avez demandé.
Les données sont accessibles uniquement par Réseaux et territoires Rennes Métropole.
Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte.
Formulaires de contact
Lorsque vous nous contactez via les formulaires présents sur le site, les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Réseaux et territoires Rennes Métropole.
Ces données sont traitées afin de répondre à votre demande et de vous fournir les informations ou services sollicités.
Ce traitement repose :
– sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées
– et le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles
Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. À défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Les différents formulaires présents sur le site collectent uniquement les données que vous avez saisies dans les champs. Elles sont stockées dans la base de données de ce site internet pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur. Ces données peuvent être accessibles aux prestataires techniques agissant pour le compte du responsable de traitement, uniquement dans le cadre de la maintenance et du support technique du site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
– répondre à vos demandes d’information envoyées via le formulaire de contact,
– créer et gérer votre compte espace personnel,
– vous fournir des informations sur les services disponibles,
– vous orienter, si vous le souhaitez, vers un opérateur dans le cadre d’un renseignement à une offre fibre.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
– à Réseaux et territoires Rennes Métropole, en sa qualité de responsable de traitement,
– à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants,
– aux opérateurs télécoms et partenaires techniques, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande.
Avec votre consentement, vos données peuvent être transmises aux opérateurs télécoms partenaires afin d’être recontacté dans le cadre d’une offre fibre.
Les données sont accessibles uniquement par Réseaux et territoires Rennes Métropole ainsi que par ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées uniquement sur la zone UE pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les demandes d’éligibilité à la fibre, les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la dernière interaction avec vous.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles
– droit de rectification de vos données personnelles
– droit à l’effacement de vos données personnelles
– droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
– droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de traitement/DPO :
- par email : contact@orangeconcessions.com
- par courrier : 125 Boulevard Albert 1er 35200 RENNES
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies
Lorsque vous naviguez sur internet, des traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre navigateur web ou sur votre ordinateur (tablettes et mobiles également). Ils permettent de transmettre des informations aux propriétaires des sites visités.
Ce site Internet utilise des cookies. Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur pour une durée de [12 mois], nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons.
Les données collectées via les cookies sont pseudonymisées et ne permettent pas de vous identifier directement. Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Réseaux et territoires Rennes Métropole.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site www.cnil.fr
Les cookies que nous utilisons
Logs : il s’agit de l’historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s’assurer que le site n’est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam…)). Seule votre adresse IP est collectée et elle est conservée pendant 90 jours. Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n’est accessible que par le développeur du site (Licorn Publishing). Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
Matomo : Matomo est un outil de statistiques. Il nous permet d’analyser la fréquentation et l’utilisation de notre site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateurs. Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL, notamment via le masquage partiel des adresses IP. Ces données sont accessibles par l’agence web Licorn Publishing en charge de la gestion technique et de l’analyse des performances, ainsi qu’ à Réseaux et territoires Rennes Métropole en sa qualité d’éditeur du site, et ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse. Les données issues des formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Les crédits photographiques
Les photographies, illustrations et visuels présents sur ce site sont soit la propriété d’Orange Concessions, de ses filiales ou de ses partenaires, soit exploités dans le cadre de licences d’utilisation auprès de banques d’images tierces, notamment Adobe Stock. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite
